Arrêté du 15 mai 2013 portant création d'un traitement autom · Arrêté du 15 mai 2013 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel pour l'organisation d'un jeu-concours

Arrêté du 15 mai 2013 portant création d'un traitement autom Art. 1

Van krachtOfficiële tekst

Il est créé au département de l'information et de la communication un traitement automatisé de données à caractère personnel pour l'organisation d'un jeu-concours par le ministère de la culture et de la communication, dans le cadre du Festival de l'histoire de l'art, au château de Fontainebleau.