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Arrêté du 24 mai 2013 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2011 · Arrêté du 24 mai 2013 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2011 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défense (régularisation)

Arrêté du 24 mai 2013 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2011 Art. 11

Van krachtOfficiële tekst

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.