Arrêté du 10 juin 2013 fixant les modalités d'organisation g Art. 6
Chapitre III : Dispositions communes
Un arrêté du ministre chargé de l'aviation civile fixe, chaque année, la date limite de dépôt des candidatures, la date de l'épreuve et le nombre de postes à pourvoir d'assistants d'administration de l'aviation civile de classe supérieure.