Décret n° 2013-489 du 10 juin 2013 portant statut particulie Art. 17
Chapitre IV : Avancement
Le grade de conseiller socio-éducatif comprend douze échelons. Le grade de conseiller supérieur socio-éducatif comprend huit échelons. Le grade de conseiller hors classe socio-éducatif comprend six échelons.
Wijzigingsgeschiedenis
- En vigueur depuis le 2019-02-01