Décret n° 2013-489 du 10 juin 2013 portant statut particulie Art. 16
Chapitre III : Nomination, titularisation et formation obligatoire
La durée des formations mentionnées aux articles 13, 14 et 15 peut être portée au maximum à dix jours.
Chapitre III : Nomination, titularisation et formation obligatoire
La durée des formations mentionnées aux articles 13, 14 et 15 peut être portée au maximum à dix jours.