Décret n° 2013-412 du 17 mai 2013 relatif aux sapeurs-pompi Art. 87
Chapitre V : Dispositions diverses et transitoires
Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui de sa publication.
Chapitre V : Dispositions diverses et transitoires
Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui de sa publication.