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Décret n° 2013-412 du 17 mai 2013 relatif aux sapeurs-pompi · Décret n° 2013-412 du 17 mai 2013 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires

Décret n° 2013-412 du 17 mai 2013 relatif aux sapeurs-pompi Art. 85

Chapitre V : Dispositions diverses et transitoires

Van krachtOfficiële tekst

A la date d'entrée en vigueur du présent décret, les majors sapeurs-pompiers volontaires sont nommés au grade de lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires régi par le présent décret.

A la même date, les majors honoraires de sapeurs-pompiers volontaires sont nommés, à leur demande, au grade de lieutenant honoraire et sont autorisés à porter les insignes correspondants.