Décret n° 2013-478 du 5 juin 2013 relatif à l'exercice des r · Décret n° 2013-478 du 5 juin 2013 relatif à l'exercice des responsabilités de défense aérienne outre-mer et portant réforme des commandements supérieurs et des commandements de forces françaises à l'étranger

Décret n° 2013-478 du 5 juin 2013 relatif à l'exercice des r Art. 9

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Le Premier ministre, le ministre des affaires étrangères, le ministre de la défense et le ministre des outre-mer sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.