Décret n° 2013-478 du 5 juin 2013 relatif à l'exercice des r Art. 8

Dans les textes réglementaires en vigueur, la référence aux forces françaises du Cap-Vert est remplacée par les éléments français au Sénégal.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 juillet 1996

- Décret n°2007-24 du 5 janvier 2007

- Code de la défense.

Art. R3222-7

- Arrêté du 28 août 1991 Art. 1

- Arrêté du 17 juillet 1996

Art. 1

- Arrêté du 18 janvier 2001

Art. Annexe

- Arrêté du 14 février 2001

Art. 1

- Arrêté du 17 juillet 1996

- Décret n°2007-24 du 5 janvier 2007