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Arrêté du 6 mai 2013 relatif au stage de formation agréé en · Arrêté du 6 mai 2013 relatif au stage de formation agréé en cultures marines

Arrêté du 6 mai 2013 relatif au stage de formation agréé en Art. 6

Van krachtOfficiële tekst

A l'issue du stage de formation agréé en cultures marines, une attestation de réussite au stage, figurant en annexe 2 du présent arrêté, est délivrée par le directeur interrégional de la mer ou le directeur de la mer aux stagiaires après avis du jury.