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Arrêté du 6 mai 2013 relatif au stage de formation agréé en · Arrêté du 6 mai 2013 relatif au stage de formation agréé en cultures marines

Arrêté du 6 mai 2013 relatif au stage de formation agréé en Art. 5

Van krachtOfficiële tekst

Le directeur interrégional de la mer ou le directeur de la mer désigne le président du jury parmi les fonctionnaires de catégorie A relevant du ministère en charge de la mer ainsi que les quatre membres du jury en assurant une parité entre enseignants et professionnels en cultures marines.