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Décret n° 2013-420 du 23 mai 2013 portant suppression de com · Décret n° 2013-420 du 23 mai 2013 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif et modifiant le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif

Décret n° 2013-420 du 23 mai 2013 portant suppression de com Art. 43

Chapitre XII : Instances relevant du ministère de la culture

Van krachtOfficiële tekst

Conseil ministériel des études.

A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 16 mars 2006

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8

- Arrêté du 17 novembre 2009

Art. 5