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Arrêté du 9 avril 2013 portant création par la direction gé · Arrêté du 9 avril 2013 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de données à caractère personnel de gestion de l'entretien professionnel dénommé « EDEN-RH »

Arrêté du 9 avril 2013 portant création par la direction gé Art. 3

Van krachtOfficiële tekst

Les données et catégories de données à caractère personnel traitées dans le cadre de l'application EDEN-RH sont les suivantes :

S'agissant des agents faisant l'objet d'un entretien professionnel :

― civilité ;

― nom de famille ou usuel ;

― numéro d'identifiant ministériel ;

― matricule AGORA ;

― prénom ;

― date de naissance ;

― grade et échelon ;

― date de prise de rang du grade ou d'échelon ;

― direction et service d'affectation ;

― comptes rendus d'entretien ;

― marge d'évolution attribuée ;

― adresse de messagerie professionnelle.

S'agissant des chefs de service évaluateurs et de l'autorité hiérarchique d'un agent :

― civilité ;

― nom de famille ou usuel ;

― prénom ;

― date de naissance ;

― numéro d'identifiant ministériel ;

― direction et service d'affectation.