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Arrêté du 19 avril 2013 relatif aux valeurs limites spécifiq · Arrêté du 19 avril 2013 relatif aux valeurs limites spécifiques fixées pour certains vins à appellation d'origine contrôlée de la récolte 2012

Arrêté du 19 avril 2013 relatif aux valeurs limites spécifiq Art. 1

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Les valeurs limites spécifiques fixées pour certains vins à appellation d'origine contrôlée de la récolte 2012 sont établies ainsi qu'il suit dans le tableau en annexe.