Arrêté du 8 avril 2013 relatif aux règles techniques, aux me Art. 8

Organisation de la surveillance des travaux et des secours.

L'employeur prend les mesures nécessaires pour que soient assurés :

1. Le contrôle des accès à la zone de travail.

2. Le port effectif des équipements de protection individuelle.

3. La surveillance de l'évacuation des déchets.

4. L'effectivité du déclenchement et de la mise en œuvre des secours.