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Décret n° 2013-307 du 12 avril 2013 portant convocation des · Décret n° 2013-307 du 12 avril 2013 portant convocation des électeurs pour l'élection de deux députés à l'Assemblée nationale (1re et 8e circonscriptions des Français établis hors de France)

Décret n° 2013-307 du 12 avril 2013 portant convocation des Art. 5

Van krachtOfficiële tekst

Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu selon les mêmes modalités :

1° Pour le vote par voie électronique, dans les 1re et 8e circonscriptions, entre le mercredi 29 mai 2013 et le mardi 4 juin 2013 ;

2° Pour le vote à l'urne, le samedi 8 juin dans la 1re circonscription et le dimanche 9 juin dans la 8e circonscription.

Pour le second tour, les déclarations de candidatures seront reçues au ministère de l'intérieur au plus tard le mardi 28 mai 2013, à 18 heures.