Arrêté du 27 mars 2013 pris en application du décret n° 2013 · Arrêté du 27 mars 2013 pris en application du décret n° 2013-46 du 14 janvier 2013 relatif aux aides pour l'électrification rurale

Arrêté du 27 mars 2013 pris en application du décret n° 2013 Art. 6

TITRE Ier : LES SOUS-PROGRAMMES D'AIDE

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Les aides du sous-programme « sécurisation des fils nus hors faible section » visent à la résorption des départs basse tension en fils nus, hors fils nus de faible section. Sont éligibles à ce programme les travaux portant sur des départs dont le linéaire de la portion traitée comporte plus de 50 % de fils nus, hors fils nus de faible section.