Arrêté du 20 mars 2013 fixant pour l'année 2013 la répartiti Art. 5

L'aide est calculée sur la base des quantités importées multipliées par un taux unitaire spécifique à chaque espèce et à chaque DOM. Les conditions d'éligibilité à l'aide sont fixées par voie de circulaire du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.