Arrêté du 20 mars 2013 fixant pour l'année 2013 la répartiti · Arrêté du 20 mars 2013 fixant pour l'année 2013 la répartition budgétaire pour la mesure « aide à l'importation d'animaux vivants » pour les départements d'outre-mer

Arrêté du 20 mars 2013 fixant pour l'année 2013 la répartiti Art. 4

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Pour les importations entre la Martinique et la Guadeloupe, les montants unitaires de l'aide à l'importation d'animaux vivants pour les actions mises en œuvre en 2013 sont diminués de 50 %.