Arrêté du 5 mars 2013 relatif à la formation statutaire des Art. 23
TITRE VII : DISPOSITIONS FINALES
Le présent arrêté prend effet à compter de l'entrée en formation des promotions recrutées au titre de l'année 2013.
TITRE VII : DISPOSITIONS FINALES
Le présent arrêté prend effet à compter de l'entrée en formation des promotions recrutées au titre de l'année 2013.