Décret n° 2013-246 du 25 mars 2013 portant création du Conse · Décret n° 2013-246 du 25 mars 2013 portant création du Conseil national de l'innovation pour la réussite éducative

Décret n° 2013-246 du 25 mars 2013 portant création du Conse Art. 6

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Le conseil national siège valablement lorsque la moitié de ses membres sont présents. Les propositions, observations et avis y sont adoptés à la majorité absolue des membres présents.