Décret n° 2013-246 du 25 mars 2013 portant création du Conse Art. 5
La direction générale de l'enseignement scolaire assure le secrétariat permanent du Conseil national de l'innovation pour la réussite éducative et en garantit le bon fonctionnement matériel.
Ce secrétariat prépare les réunions du conseil national et celles de ses groupes de travail. Il assure le suivi de leurs travaux et des propositions, observations et avis qui sont formulés et adoptés par le conseil national.
La direction générale de l'enseignement scolaire met à la disposition du conseil l'expertise du réseau des conseillers académiques recherche et développement, innovation et expérimentation, les ressources et l'ingénierie éducative et numérique pour mener à bien ses travaux.