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Arrêté du 8 mars 2013 fixant la répartition du produit de la · Arrêté du 8 mars 2013 fixant la répartition du produit de la majoration de la taxe d'aéroport

Arrêté du 8 mars 2013 fixant la répartition du produit de la Art. 5

Van krachtOfficiële tekst

Le produit de la majoration de la taxe d'aéroport perçu à Mayotte est attribué ainsi qu'il suit :

AÉROPORT

POURCENTAGE

de répartition

DZAOUDZI-PAMANDZI

100,000