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Arrêté du 5 mars 2013 relatif à la création de la spécialité · Arrêté du 5 mars 2013 relatif à la création de la spécialité « photographie » de brevet d'études professionnelles et fixant ses modalités de délivrance

Arrêté du 5 mars 2013 relatif à la création de la spécialité Art. 8

Van krachtOfficiële tekst

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.