Rechtsbibliotheek en dossieranalyse · Oostenrijk · België · Europese Unie
LAWxPERT Aanmelden Gratis account

Arrêté du 5 mars 2013 relatif à la création de la spécialité · Arrêté du 5 mars 2013 relatif à la création de la spécialité « photographie » de brevet d'études professionnelles et fixant ses modalités de délivrance

Arrêté du 5 mars 2013 relatif à la création de la spécialité Art. 7

Van krachtOfficiële tekst

La première session d'examen de la spécialité " photographie " de brevet d'études professionnelles, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2014.