Décret n° 2013-176 du 27 février 2013 portant statut particu Art. 10
Section 1 : Dispositions relatives au recrutement dans le grade de technicien
Les candidats reçus aux concours mentionnés aux 1°, 2° et 3° du I de l'article 7 sont nommés et titularisés selon les modalités prévues aux I, III et V de l'article 11 du décret du 11 novembre 2009 susvisé.