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Décret n° 2013-174 du 27 février 2013 portant relèvement du · Décret n° 2013-174 du 27 février 2013 portant relèvement du plafond du livret A en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna

Décret n° 2013-174 du 27 février 2013 portant relèvement du Art. 3

Van krachtOfficiële tekst

Le ministre de 1'économie et des finances et le ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.