Décret n° 2013-174 du 27 février 2013 portant relèvement du · Décret n° 2013-174 du 27 février 2013 portant relèvement du plafond du livret A en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna Décret n° 2013-174 du 27 février 2013 portant relèvement du Art. 2 Van krachtOfficiële tekst Le présent décret entre en vigueur le 1er mars 2013. Inhoud Art. 3 · Volgende →