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Décret n° 2013-157 du 21 février 2013 portant création de l · Décret n° 2013-157 du 21 février 2013 portant création de l'Etablissement public du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (MuCEM)

Décret n° 2013-157 du 21 février 2013 portant création de l Art. 25

TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES

Van krachtOfficiële tekst

Jusqu'à la nomination du président de l'établissement public, le directeur du service à compétence nationale du MuCEM en fonction à la date de publication du présent décret exerce les attributions de celui-ci.