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Arrêté du 29 janvier 2013 portant organisation du concours s · Arrêté du 29 janvier 2013 portant organisation du concours sur épreuves pour le recrutement d'élèves stagiaires administrateurs des affaires maritimes

Arrêté du 29 janvier 2013 portant organisation du concours s Art. 12

TITRE III : ADMISSION

Van krachtOfficiële tekst

Les candidats qui figurent sur la liste principale d'admission sont nommés dans les conditions fixées à l'article 14 du décret du 28 décembre 2012 précité lorsqu'ils ont satisfait aux formalités d'incorporation à l'école des affaires maritimes.