Rechtsbibliotheek en dossieranalyse · Oostenrijk · België · Europese Unie
LAWxPERT Aanmelden Gratis account

Arrêté du 29 janvier 2013 portant organisation du concours s · Arrêté du 29 janvier 2013 portant organisation du concours sur épreuves pour le recrutement d'élèves stagiaires administrateurs des affaires maritimes

Arrêté du 29 janvier 2013 portant organisation du concours s Art. 11

TITRE III : ADMISSION

Van krachtOfficiële tekst

La liste principale d'admission et la liste complémentaire d'admission sont publiées au Journal officiel de la République française.