Arrêté du 15 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 · Arrêté du 15 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes

Arrêté du 15 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 Art. 38

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Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.