Arrêté du 4 janvier 2013 fixant les montants de la prime de · Arrêté du 4 janvier 2013 fixant les montants de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint dans le cadre de la réorganisation des services relevant de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité

Arrêté du 4 janvier 2013 fixant les montants de la prime de Art. 6

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Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.