FR · Décret n° 2013-25 du 8 janvier 2013 relatif aux conditions d

Décret n° 2013-25 du 8 janvier 2013 relatif aux conditions de désignation à titre transitoire de représentants au conseil d'administration du personnel des services de l'Etat transférés à Voies navigables de France

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Inhoud

TITRE Ier : CONDITIONS DE DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL DES SERVICES DE L'ÉTAT
Art. 1
Art. 2
TITRE II : MODALITÉS TRANSITOIRES DE VOTE AU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Art. 3
TITRE III : MODALITÉS TRANSITOIRES DE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Art. 4
Art. 5