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Arrêté du 3 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 25 octobre 20 · Arrêté du 3 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 25 octobre 2005 modifié fixant les modalités d'organisation et le programme des concours pour le recrutement des officiers de la police nationale

Arrêté du 3 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 25 octobre 20 Art. 11

Van krachtOfficiële tekst

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.