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Arrêté du 20 décembre 2012 fixant pour l'année 2013 les plaf · Arrêté du 20 décembre 2012 fixant pour l'année 2013 les plafonds des effectifs des militaires non officiers

Arrêté du 20 décembre 2012 fixant pour l'année 2013 les plaf Art. 2

Van krachtOfficiële tekst

Le plafond des effectifs des militaires du rang pouvant être admis dans les échelles de solde 2, 3 et 4 est fixé comme suit :

ÉCHELLE DE SOLDE

2013

N° 4

14 578

N° 3

39 207

N° 2

30 794