Décret n° 2012-1543 du 28 décembre 2012 modifiant le code de Art. 1
Le code de la défense (partie réglementaire) est modifié conformément aux articles 2 à 10 du présent décret.
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- Décret n° 2012-1543 du 28 décembre 2012 modifiant le code de Art. 2
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