Arrêté du 28 décembre 2012 relatif à l'organisation de l'adm Art. 5

La direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire comprend :

1° Le service des Français à l'étranger, composé de :

― la sous-direction de l'administration des Français ;

2° Le service des conventions, des affaires civiles et de l'entraide judiciaire, composé :

― de la sous-direction de l'état civil et de la nationalité ;

― de la sous-direction de la protection des droits des personnes

3° La sous-direction de la politique des visas ;

4° (Abrogé)

5° Le secrétariat général de l'Assemblée des Français de l'étranger ;