Arrêté du 26 décembre 2012 relatif à l'expérimentation de n · Arrêté du 26 décembre 2012 relatif à l'expérimentation de nouvelles modalités de contrôle budgétaire des programmes et des services du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Arrêté du 26 décembre 2012 relatif à l'expérimentation de n Art. 9

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Le directeur du budget et le directeur général des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.