Décret n° 2012-1477 du 27 décembre 2012 fixant des modalités Art. 25
Chapitre V : Modalités exceptionnelles de recrutement des professeurs des écoles
Les modalités d'organisation du concours mentionné à l'article 21 sont fixées par arrêté conjoint du ministre chargé de l'éducation et du ministre chargé de la fonction publique.