Décret n° 2012-1477 du 27 décembre 2012 fixant des modalités Art. 24
Chapitre V : Modalités exceptionnelles de recrutement des professeurs des écoles
Les lauréats du concours organisé en application de l'article 21 du présent décret sont nommés, titularisés et classés dans les conditions prévues aux articles 5-1, 7, 8, 10, 11, 12, 13 et 20 du décret du 1er août 1990 susvisé, pour les lauréats des concours externes.