Décret n° 2012-1477 du 27 décembre 2012 fixant des modalités Art. 14
Chapitre III : Modalités exceptionnelles de recrutement des professeurs certifiés de l'enseignement technique
Les lauréats du concours organisé en application de l'article 11 du présent décret sont nommés, titularisés et classés dans les conditions prévues aux articles 11, 13, 15-1, 22, 24, 25, 26 et 29 du décret du 4 juillet 1972 susvisé, pour les lauréats des concours externes.