Arrêté du 21 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 16 avril 19 · Arrêté du 21 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 16 avril 1996 fixant les conditions d'établissement et de perception de la redevance pour services terminaux de la circulation aérienne et fixant le champ d'application et les taux unitaires de cette redevance à compter du 1er janvier 2013

Arrêté du 21 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 16 avril 19 Art. 1

Annexe

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LISTE DES AÉRODROMES SOUMIS À LA REDEVANCE POUR SERVICES TERMINAUX DE LA CIRCULATION AÉRIENNE POUR L'ANNÉE 2013

Aérodromes soumis au taux unitaire plein pour la métropole

Agen - La Garenne (LFBA).

Ajaccio - Napoléon-Bonaparte (LFKJ).

Albert-Bray (LFAQ).

Annecy-Meythet (LFLP).

Avignon-Caumont (LFMV).

Bâle-Mulhouse (LFSB).

Bastia-Poretta (LFKB).

Beauvais-Tillé (LFOB).

Bergerac-Roumanière (LFBE).

Béziers-Vias (LFMU).

Biarritz-Bayonne-Anglet (LFBZ).

Bordeaux-Mérignac (LFBD).

Brest-Bretagne (LFRB).

Brive-Souillac (LFSL).

Caen-Carpiquet (LFRK).

Calvi - Sainte-Catherine (LFKC).

Cannes-Mandelieu (LFMD).

Carcassonne-Salvaza (LFMK).

Châlons-Vatry (LFOK).

Chambéry - Aix-les-Bains (LFLB).

Châteauroux-Déols (LFLX).

Clermont-Ferrand - Auvergne (LFLC).

Deauville-Normandie (LFRG).

Dijon-Longvic (LFSD).

Dinard-Pleurtuit - Saint-Malo (LFRD).

Dole-Tavaux (LFGJ).

Figari-Sud Corse (LFKF).

Grenoble-Isère (LFLS).

Hyères-Le Palyvestre (LFTH).

Istres-Le Tubé (LFMI).

La Rochelle-Ile de Ré (LFBH).

Lannion (LFRO).

Lille-Lesquin (LFQQ).

Limoges-Bellegarde (LFBL).

Lorient - Lann-Bihoué (LFRH).

Lyon - Saint-Exupéry (LFLL).

Marseille-Provence (LFML).

Metz-Nancy-Lorraine (LFJL).

Montpellier-Méditerranée (LFMT).

Nantes-Atlantique (LFRS).

Nice-Côte d'Azur (LFMN).

Nîmes-Garons (LFTW).

Paris - Charles-de-Gaulle (LFPG).

Paris-Le Bourget (LFPB).

Paris-Orly (LFPO).

Pau-Pyrénées (LFBP).

Perpignan-Rivesaltes (LFMP).

Poitiers-Biard (LFBI).

Quimper-Pluguffan (LFRQ).

Rennes - Saint-Jacques (LFRN).

Le Havre-Octeville (LFOH).

Rodez-Marcillac (LFCR).

Saint-Etienne - Bouthéon (LFMH).

Saint-Nazaire - Montoir (LFRZ).

Strasbourg-Entzheim (LFST).

Lyon-Bron (LFLY).

Tarbes-Lourdes-Pyrénées (LFBT).

Toulouse-Blagnac (LFBO).

Tours-Val de Loire (LFOT).

Toussus-le-Noble (LFPN).

Aérodromes soumis au taux unitaire plein pour l'outre-mer

Cayenne-Rochambeau (SOCA).

La Réunion-Roland Garros (FMEE).

Martinique-Aimé Césaire (TFFF).

Saint-Pierre - Pointe Blanche (LFVP).

Nouméa-La Tontouta (NWWW).

Tahiti-Faaa (NTAA).

Pointe-à-Pitre - Le Raizet (TFFR).

Aérodromes pour lesquels le taux unitaire réduit pour l'outre-mer

est applicable à l'occasion de liaisons directes entre eux

Cayenne-Rochambeau (SOCA).

Martinique-Aimé Césaire (TFFF).

Pointe-à-Pitre - Le Raizet (TFFR).