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Décret n° 2012-1456 du 24 décembre 2012 portant statut parti · Décret n° 2012-1456 du 24 décembre 2012 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale

Décret n° 2012-1456 du 24 décembre 2012 portant statut parti Art. 14

TITRE III : FORMATION

Van krachtOfficiële tekst

Les officiers recrutés au titre de l'article 6 suivent à l'Académie militaire de la gendarmerie nationale une période de formation d'un an en qualité d'officiers stagiaires.

Wijzigingsgeschiedenis
  • En vigueur depuis le 2025-12-15