Arrêté du 5 décembre 2012 relatif à la création du comité d' · Arrêté du 5 décembre 2012 relatif à la création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public de l'Agence de la biomédecine

Arrêté du 5 décembre 2012 relatif à la création du comité d' Art. 4

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Les dispositions de l'arrêté du 7 novembre 1996 portant création et composition de comités d'hygiène et de sécurité au ministère du travail et des affaires sociales relatives au comité d'hygiène et de sécurité de l'Etablissement français des greffes sont abrogées.