Arrêté du 5 décembre 2012 relatif à la création du comité d' Art. 3

La composition du comité est fixée comme suit :

a) Représentants de l'administration :

― le directeur général de l'Agence de la biomédecine ou son représentant ;

― le directeur des ressources humaines ou son représentant ;

b) Représentants du personnel :

6 membres titulaires ;

6 membres suppléants ;

c) Le médecin de prévention de l'Agence de la biomédecine ;

d) Le responsable de la sécurité des bâtiments.