Arrêté du 5 décembre 2012 relatif à la création du comité d' Art. 3

La composition du comité est fixée comme suit :

a) Représentants de l'administration :

― le directeur de l'Institut national des jeunes aveugles ou son représentant ;

― le responsable ayant autorité en matière de gestion des ressources humaines ou son représentant ;

b) Représentants du personnel :

6 membres titulaires ;

6 membres suppléants ;

c) Le médecin de prévention et l'assistant de prévention ;

d) L'inspecteur santé et sécurité au travail.