Arrêté du 5 décembre 2012 relatif à la création du comité d' Art. 2
Le comité créé en application de l'article 1er apporte son concours au comité technique d'établissement public de l'Institut national des jeunes aveugles.
Le comité créé en application de l'article 1er apporte son concours au comité technique d'établissement public de l'Institut national des jeunes aveugles.