Arrêté du 17 décembre 2012 relatif à la rémunération et à la Art. 1
I. ― Les montants de l'indemnité d'astreinte allouée aux agents mentionnés à l'article 2 du décret du 17 décembre 2012 susvisé sont fixés conformément aux dispositions suivantes :
1° Pour les astreintes de direction :
― une semaine complète d'astreinte :
À COMPTER DU 1er JUILLET 2012
À COMPTER DU 1er JANVIER 2013
À COMPTER DU 1er JANVIER 2014
90 euros
105 euros
121 euros
― un week-end, du vendredi soir au lundi matin :
À COMPTER DU 1er JUILLET 2012
À COMPTER DU 1er JANVIER 2013
À COMPTER DU 1er JANVIER 2014
59 euros
67 euros
76 euros
― un samedi :
À COMPTER DU 1er JUILLET 2012
À COMPTER DU 1er JANVIER 2013
À COMPTER DU 1er JANVIER 2014
18 euros
22 euros
25 euros
― un dimanche ou un jour férié :
À COMPTER DU 1er JUILLET 2012
À COMPTER DU 1er JANVIER 2013
À COMPTER DU 1er JANVIER 2014
25 euros
30 euros
34,85 euros
― une nuit de semaine : 10 euros.
2° Pour les astreintes de sécurité :
― une semaine complète d'astreinte :
À COMPTER DU 1er JUILLET 2012
À COMPTER DU 1er JANVIER 2013
À COMPTER DU 1er JANVIER 2014
130 euros
140 euros
149,48 euros
― un week-end, du vendredi soir au lundi matin :
À COMPTER DU 1er JUILLET 2012
À COMPTER DU 1er JANVIER 2013
À COMPTER DU 1er JANVIER 2014
76 euros
92 euros
109,28 euros
― un samedi :
À COMPTER DU 1er JUILLET 2012
À COMPTER DU 1er JANVIER 2013
À COMPTER DU 1er JANVIER 2014
25 euros
30 euros
34,85 euros
― un dimanche ou un jour férié :
À COMPTER DU 1er JUILLET 2012
À COMPTER DU 1er JANVIER 2013
À COMPTER DU 1er JANVIER 2014
25 euros
35 euros
43,38 euros
― une nuit de semaine : 10,05 euros.
II. ― Par dérogation, les agents mentionnés à l'article 2 du décret du 17 décembre 2012 susvisé qui bénéficient avant l'entrée en vigueur du présent arrêté de montants d'indemnité d'astreinte supérieurs aux montants fixés au I conservent, à titre personnel, les montants fixés par les dispositions réglementaires applicables au ministère dont ils relèvent.