Arrêté du 12 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 26 mai 2006 · Arrêté du 12 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 26 mai 2006 relatif à la procédure d'attribution du label « entreprise du patrimoine vivant » Arrêté du 12 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 26 mai 2006 Art. 7 Van krachtOfficiële tekst L'annexe à l'arrêté du 26 mai 2006 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté. ← Vorige · Art. 1 Inhoud Art. 8 · Volgende →